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Reglementation

Règlement CEE n° 43/2014 du 20 janvier 2014

Dates

Date

20 janvier 2014

Sortie

20 janvier 2014

JOCE

28 janvier 2014

Objet

Règlement (UE) no 43/2014 du Conseil du 20 janvier 2014 établissant, pour 2014, les possibilités de pêche pour certains stocks halieutiques et groupes de stocks halieutiques, applicables dans les eaux de l'Union et, pour les navires de l'Union, dans certaines eaux n'appartenant pas à l'Union