Arrêté du 7 janvier 2014
Dates
Date
7 janvier 2014
Sortie
7 janvier 2014
JO
18 janvier 2014
Objet
Arrêté du 7 janvier 2014 relatif aux modalités d'analyse et d'étiquetage et aux conditions de détention des appareils contenant des PCB
Date
7 janvier 2014
Sortie
7 janvier 2014
JO
18 janvier 2014