Arrêté du 8 janvier 2014
Dates
Date
8 janvier 2014
Sortie
8 janvier 2014
JO
17 janvier 2014
Objet
Arrêté du 8 janvier 2014 relatif au dispositif de marquage des oiseaux relâchés dans les établissements professionnels de chasse à caractère commercial
Date
8 janvier 2014
Sortie
8 janvier 2014
JO
17 janvier 2014