Avis du 16 janvier 2014
Dates
Date
16 janvier 2014
Sortie
16 janvier 2014
JO
16 janvier 2014
Objet
Avis aux opérateurs économiques sur l'obligation de communiquer des informations sur les substances contenues dans les articles en application des articles 7.2 et 33 du règlement (CE) n° 1907/2006 REACH