Décision CEE n° 2014/6/UE du 9 janvier 2014
Dates
Date
9 janvier 2014
Sortie
9 janvier 2014
JOCE
10 janvier 2014
Objet
Décision d’exécution de la Commission du 9 janvier 2014 portant reconnaissance du système HVO Renewable Diesel Scheme for Verification of Compliance with the RED sustainability criteria for biofuels pour l’établissement de la conformité avec les critères de durabilité des directives 98/70/CE et 2009/28/CE du Parlement européen et du Conseil