Arrêté du 20 décembre 2013
Dates
Date
20 décembre 2013
Sortie
20 décembre 2013
JO
11 janvier 2014
Objet
Arrêté du 20 décembre 2013 modifiant l'arrêté du 13 juin 2013 portant répartition des quotas d'effort de pêche alloués à la France dans le cadre de la reconstitution de certains stocks d'eau profonde et de cabillaud des zones CIEM III a, IV, VI a, VII a et VII d ainsi que dans les eaux communautaires des zones CIEM II a et V b et dans le cadre de la dérogation et de l'exemption prévue dans les zones de reconstitution du stock de cabillaud pour l'année 2013