Arrêté du 18 décembre 2013
Dates
Date
18 décembre 2013
Sortie
18 décembre 2013
JO
9 janvier 2014
Objet
Arrêté du 18 décembre 2013 fixant les obligations applicables aux pêcheurs professionnels en eau douce relatives à la tenue du carnet de pêche et à la déclaration des captures d'anguilles européennes (Anguilla anguilla)