Décision CEE n° 2013/808/UE du 18 décembre 2013
Dates
Date
18 décembre 2013
Sortie
18 décembre 2013
JOCE
28 décembre 2013
Objet
Décision d’exécution de la Commission du 18 décembre 2013 déterminant les limites quantitatives applicables aux substances réglementées et allouant des quotas de ces substances conformément au règlement (CE) no 1005/2009 du Parlement européen et du Conseil relatif à des substances qui appauvrissent la couche d’ozone, pour la période du 1er janvier au 31 décembre 2014[notifiée sous le numéro C(2013) 9205]