Décision CEE n° 2013/807/UE du 17 décembre 2013
Dates
Date
17 décembre 2013
Sortie
17 décembre 2013
JOCE
28 décembre 2013
Objet
Décision d’exécution de la Commission du 17 décembre 2013 confirmant ou modifiant les émissions spécifiques moyennes de CO2 et les objectifs d’émissions spécifiques des constructeurs de véhicules utilitaires légers neufs pour l’année civile 2012, en application du règlement (UE) no 510/2011 du Parlement européen et du Conseil [notifiée sous le numéro C(2013) 9184]