Arrêté du 26 décembre 2013
Dates
Date
26 décembre 2013
Sortie
26 décembre 2013
JO
4 janvier 2014
Objet
Arrêté du 26 décembre 2013 autorisant la mutation de la concession de mines d'hydrocarbures liquides ou gazeux dite Concession de Lagrave au profit de la société Geopetrol SA (Pyrénées-Atlantiques et Hautes-Pyrénées)