Arrêté du 24 décembre 2013
Dates
Date
24 décembre 2013
Sortie
24 décembre 2013
JO
28 décembre 2013
Objet
Arrêté du 24 décembre 2013 portant répartition de certains quotas de pêche accordés à la France pour l'année 2013
Date
24 décembre 2013
Sortie
24 décembre 2013
JO
28 décembre 2013