Arrêté du 16 décembre 2013
Dates
Date
16 décembre 2013
Sortie
16 décembre 2013
JO
27 décembre 2013
Objet
Arrêté du 16 décembre 2013 habilitant l'association Fédération nationale des chasseurs (FNC) à être désignée pour prendre part au débat sur l'environnement se déroulant dans le cadre des instances consultatives nationales