Arrêté du 9 décembre 2013
Dates
Date
9 décembre 2013
Sortie
9 décembre 2013
JO
19 décembre 2013
Objet
Arrêté du 9 décembre 2013 portant extension d'agrément d'un organisme pour effectuer le contrôle périodique de certaines catégories d'installations classées soumises à déclaration