Arrêté du 9 décembre 2013
Dates
Date
9 décembre 2013
Sortie
9 décembre 2013
JO
18 décembre 2013
Objet
Arrêté du 9 décembre 2013 modifiant l'arrêté du 25 février 2013 portant création des autorisations de pêche ORGP pour certaines pêcheries non contingentées ou contingentées soumises à des mesures de gestion adoptées dans le cadre de certaines organisations régionales de gestion de la pêche