Règlement CEE n° 1272/2013 du 6 décembre 2013
Dates
Date
6 décembre 2013
Sortie
6 décembre 2013
JOCE
7 décembre 2013
Objet
Règlement (UE) no 1272/2013 de la Commission du 6 décembre 2013 modifiant l’annexe XVII du règlement (CE) no 1907/2006 du Parlement européen et du Conseil concernant l’enregistrement, l’évaluation et l’autorisation des substances chimiques, ainsi que les restrictions applicables à ces substances (REACH), en ce qui concerne les hydrocarbures aromatiques polycycliques