Décision CEE n° 2013/649/UE du 6 novembre 2013
Dates
Date
6 novembre 2013
Sortie
6 novembre 2013
JOCE
13 novembre 2013
Objet
Décision d’exécution de la Commission du 6 novembre 2013 autorisant la mise sur le marché de pollen produit à partir de maïs MON 810 (MON-ØØ81Ø-6), en application du règlement (CE) no 1829/2003 du Parlement européen et du Conseil [notifiée sous le numéro C(2013) 4743]