Arrêté du 12 novembre 2013
Dates
Date
12 novembre 2013
Sortie
12 novembre 2013
JO
22 novembre 2013
Objet
Arrêté du 12 novembre 2013 relatif à la mise en œuvre d'un plan de sortie de flotte pour les navires pêchant l'anguille en Méditerranée continentale