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Reglementation

Arrêté du 12 novembre 2013

Dates

Date

12 novembre 2013

Sortie

12 novembre 2013

JO

22 novembre 2013

Objet

Arrêté du 12 novembre 2013 relatif à la mise en œuvre d'un plan de sortie de flotte pour les navires pêchant l'anguille en Méditerranée continentale