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Reglementation

Avis du 21 novembre 2013

Dates

Date

21 novembre 2013

Sortie

21 novembre 2013

JO

21 novembre 2013

Objet

Avis relatifs aux caractéristiques principales de demandes d'autorisation d'exploiter des installations de production d'électricité au titre du décret n° 2000-877 du 7 septembre 2000

Commentaire

Le ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie a été saisi de demandes d'autorisation d'exploiter : - une installation de cogénération d'électricité et de chaleur valorisée fonctionnant au gaz naturel, d'une capacité de production de 11,789 MW, localisée 77, route de Lapoutroie, 68240 Kaysersberg - une installation de cogénération d'électricité et de chaleur valorisée fonctionnant au gaz naturel, d'une capacité de production de 6,704 MW, localisée rue de Goussainville, 95400 Villiers-le-Bel - une installation de cogénération d'électricité et de chaleur valorisée fonctionnant au gaz naturel, d'une capacité de production de 5,34 MW, localisée chemin de Montlhéry, 91130 Ris-Orangis. - une installation de cogénération d'électricité et de chaleur valorisée fonctionnant au gaz naturel, d'une capacité de production de 11,996 MW, localisée 57, avenue du Maréchal-Joffre, 25200 Montbéliard.