Arrêté du 6 novembre 2013
Dates
Date
6 novembre 2013
Sortie
6 novembre 2013
JO
16 novembre 2013
Objet
Arrêté du 6 novembre 2013 modifiant l'arrêté du 28 janvier 2013 portant création d'un régime d'effort de pêche pour la pêche professionnelle au chalut en mer Méditerranée par les navires battant pavillon français