Arrêté du 5 novembre 2013
Dates
Date
5 novembre 2013
Sortie
5 novembre 2013
JO
14 novembre 2013
Objet
Arrêté du 5 novembre 2013 portant répartition de certains quotas de pêche accordés à la France pour l'année 2013
Date
5 novembre 2013
Sortie
5 novembre 2013
JO
14 novembre 2013