Arrêté du 25 septembre 2013
Dates
Date
25 septembre 2013
Sortie
25 septembre 2013
JO
14 novembre 2013
Objet
Arrêté du 25 septembre 2013 autorisant la mutation du permis exclusif de recherches de mines d'hydrocarbures liquides ou gazeux dit Permis de Juan de Nova maritime profond, au large des côtes de l'île de Juan de Nova (Terres australes et antarctiques françaises), au profit des sociétés South Atlantic Petroleum JDN SAS et Marex Petroleum Corporation, conjointes et solidaires