Décret n° 2013-998 du 8 novembre 2013
Dates
Date
8 novembre 2013
Sortie
8 novembre 2013
JO
10 novembre 2013
Objet
Décret n° 2013-998 du 8 novembre 2013 autorisant la société AREVA NC à procéder aux opérations de mise à l'arrêt définitif et de démantèlement de l'installation nucléaire de base n° 47 dénommée atelier Elan IIB située dans l'établissement AREVA NC de La Hague (département de la Manche)