Décret n° 2013-997 du 8 novembre 2013
Dates
Date
8 novembre 2013
Sortie
8 novembre 2013
JO
10 novembre 2013
Objet
Décret n° 2013-997 du 8 novembre 2013 autorisant la société AREVA NC à procéder à des opérations de mise à l'arrêt définitif et de démantèlement de l'installation nucléaire de base n° 38 dénommée station de traitement des effluents et déchets solides (STE2) et atelier de traitement des combustibles nucléaires oxyde (AT1) située dans l'établissement AREVA NC de La Hague (département de la Manche)