Décret n° 2013-996 du 8 novembre 2013
Dates
Date
8 novembre 2013
Sortie
8 novembre 2013
JO
10 novembre 2013
Objet
Décret n° 2013-996 du 8 novembre 2013 autorisant la société AREVA NC à procéder à des opérations de mise à l'arrêt définitif et de démantèlement de l'installation nucléaire de base n° 33 dénommée « usine de traitement des combustibles irradiés UP2-400 » située dans l'établissement AREVA NC de La Hague (département de la Manche)