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Reglementation

Directive CEE n° 2013/51/Euratom du 22 octobre 2013

Dates

Date

22 octobre 2013

Sortie

22 octobre 2013

JOCE

7 novembre 2013

Objet

Directive 2013/51/Euratom du Conseil du 22 octobre 2013 fixant des exigences pour la protection de la santé de la population en ce qui concerne les substances radioactives dans les eaux destinées à la consommation humaine