Décision CEE du 30 octobre 2013
Dates
Date
30 octobre 2013
Sortie
30 octobre 2013
JOCE
31 octobre 2013
Objet
Décision d’exécution de la Commission du 30 octobre 2013 confirmant les émissions spécifiques moyennes de CO2 et les objectifs d’émissions spécifiques des constructeurs de voitures particulières pour l’année civile 2012, en application du règlement (CE) no 443/2009 du Parlement européen et du Conseil