Arrêté du 28 octobre 2013
Dates
Date
28 octobre 2013
Sortie
28 octobre 2013
JO
31 octobre 2013
Objet
Arrêté du 28 octobre 2013 relatif aux mesures de contrôle de la pêcherie professionnelle d'anguille (Anguilla anguilla) dans les eaux maritimes
Date
28 octobre 2013
Sortie
28 octobre 2013
JO
31 octobre 2013