Arrêté du 28 octobre 2013
Dates
Date
28 octobre 2013
Sortie
28 octobre 2013
JO
31 octobre 2013
Objet
Arrêté du 28 octobre 2013 portant définition, répartition et modalités de gestion du quota d'anguille européenne (Anguilla anguilla) de moins de 12 centimètres pour la campagne de pêche 2013-2014