Arrêté du 23 octobre 2013
Dates
Date
23 octobre 2013
Sortie
23 octobre 2013
JO
31 octobre 2013
Objet
Arrêté du 23 octobre 2013 portant approbation d'une délibération du Comité national des pêches maritimes et des élevages marins modifiant la délibération n° B42/2013 relative aux conditions d'exercice de la pêche à la coquille Saint-Jacques