Arrêté du 28 octobre 2013
Dates
Date
28 octobre 2013
Sortie
28 octobre 2013
JO
31 octobre 2013
Objet
Arrêté du 28 octobre 2013 relatif à l'encadrement de la pêche de l'anguille de moins de 12 centimètres par les pêcheurs professionnels en eau douce pour la campagne 2013-2014