Règlement CEE du 24 octobre 2013
Dates
Date
24 octobre 2013
Sortie
24 octobre 2013
JOCE
26 octobre 2013
Objet
Règlement (UE) no 1043/2013 de la Commission du 24 octobre 2013 interdisant la pêche de la lingue franche dans les eaux de l'Union et les eaux internationales de la zone V par les navires battant pavillon de la France