Arrêté du 23 octobre 2013
Dates
Date
23 octobre 2013
Sortie
23 octobre 2013
JO
24 octobre 2013
Objet
Arrêté du 23 octobre 2013 modifiant l'arrêté du 29 janvier 2013 établissant les modalités de répartition du quota de thon rouge (Thunnus thynnus) accordé à la France pour la zone océan Atlantique à l'est de la longitude 45° Ouest et Méditerranée pour l'année 2013