Règlement CEE du 11 octobre 2013
Dates
Date
11 octobre 2013
Sortie
11 octobre 2013
JOCE
16 octobre 2013
Objet
Règlement (UE) no 989/2013 de la Commission du 11 octobre 2013 interdisant la pêche du hareng commun dans les eaux de l’Union et les eaux internationales des zones I et II par les navires battant pavillon de la France