Règlement CEE n° 983/2013 du 11 octobre 2013
Dates
Date
11 octobre 2013
Sortie
11 octobre 2013
JOCE
15 octobre 2013
Objet
Règlement (UE) no 983/2013 de la Commission du 11 octobre 2013 interdisant la pêche du brosme dans les eaux de l'Union et les eaux internationales des zones I, II et XIV par les navires battant pavillon de la France