Arrêté du 24 septembre 2013
Dates
Date
24 septembre 2013
Sortie
24 septembre 2013
JO
15 octobre 2013
Objet
Arrêté du 24 septembre 2013 relatif aux prescriptions générales applicables aux installations relevant du régime de l'enregistrement au titre de la rubrique n° 2910-B de la nomenclature des installations classées pour la protection de l'environnement
Commentaire
Publics concernés : exploitants d'installations de combustion soumises à enregistrement au titre de la rubrique 2910-B de la nomenclature des installations classées pour la protection de l'environnement.
Objet : installation de combustion, 2910-B, enregistrement, valeurs limites d'émissions.
Entrée en vigueur : le présent arrêté entre en vigueur le 1er janvier 2014