Décision CEE du 30 septembre 2013
Dates
Date
30 septembre 2013
Sortie
30 septembre 2013
JOCE
5 octobre 2013
Objet
Décision du Conseil du 30 septembre 2013 relative à l'application du règlement no 41 de la Commission économique pour l'Europe des Nations unies concernant l'adoption de prescriptions uniformes relatives à l'homologation des motocycles en ce qui concerne le bruit