Arrêté du 27 août 2013
Dates
Date
27 août 2013
Sortie
27 août 2013
JO
4 octobre 2013
Objet
Arrêté du 27 août 2013 relatif à la prolongation du permis exclusif de recherches de mines d'hydrocarbures liquides ou gazeux, dit Permis de Soufflenheim, aux sociétés Millennium Geo-Venture SAS et Geopetrol SA, conjointes et solidaires (Bas-Rhin)