Arrêté du 18 septembre 2013
Dates
Date
18 septembre 2013
Sortie
18 septembre 2013
JO
3 octobre 2013
Objet
Arrêté du 18 septembre 2013 prolongeant le permis exclusif de recherches de mines d'hydrocarbures liquides ou gazeux, dit Permis de Béarn des Gaves (Landes et Pyrénées-Atlantiques)