Règlement CEE n° 892/2013 du 16 septembre 2013
Dates
Date
16 septembre 2013
Sortie
16 septembre 2013
JO
19 septembre 2013
Objet
Règlement (UE) no 892/2013 de la Commission du 16 septembre 2013 interdisant la pêche des sébastes de l'Atlantique dans les eaux de l'Union et les eaux internationales de la zone V ainsi que dans les eaux internationales des zones XII et XIV par les navires battant pavillon de la France