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Reglementation

Avis du 17 septembre 2013

Dates

Date

17 septembre 2013

Sortie

17 septembre 2013

JO

17 septembre 2013

Objet

Avis relatif aux caractéristiques principales d'une demande d'autorisation d'exploiter une installation de production d'électricité au titre du décret n° 2000-877 du 7 septembre 2000

Commentaire

Le ministre de l'écologie a été saisi d'une demande d'autorisation d'exploiter une installation de cogénération d'électricité et de chaleur valorisée fonctionnant au gaz naturel, d'une capacité de production de 4,99 MW, localisée 1, allée des Cèdres, 88000 Epinal