Arrêté du 11 septembre 2013
Dates
Date
11 septembre 2013
Sortie
11 septembre 2013
JO
13 septembre 2013
Objet
Arrêté du 11 septembre 2013 relatif aux prescriptions générales applicables aux installations relevant du régime de l'enregistrement au titre de la rubrique n° 1532 de la nomenclature des installations classées pour la protection de l'environnement
Commentaire
Publics concernés : exploitants d'installations classées pour la protection de l'environnement relevant de la rubrique 1532 de la nomenclature des installations classées.
Objet : création des prescriptions générales applicables aux installations de stockage de bois relevant du régime de l'enregistrement au titre de la rubrique 1532 relative aux stockages de bois ou matériaux combustibles analogues, non réalisés par voie humide (immersion ou aspersion).
Entrée en vigueur : le lendemain de sa publication