Règlement CEE n° 812/2013 du 18 février 2013
Dates
Date
18 février 2013
Sortie
18 février 2013
JOCE
6 septembre 2013
Objet
Règlement délégué (UE) no 812/2013 de la Commission du 18 février 2013 complétant la directive 2010/30/UE du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne l’étiquetage énergétique des chauffe-eau, des ballons d’eau chaude et des produits combinés constitués d’un chauffe-eau et d’un dispositif solaire