Arrêté du 27 août 2013
Dates
Date
27 août 2013
Sortie
27 août 2013
JO
7 septembre 2013
Objet
Arrêté du 27 août 2013 accordant un permis exclusif de recherches de mines d'hydrocarbures liquides ou gazeux dit Permis de Seebach aux sociétés Bluebach Ressources SARL et Geopetrol SA, conjointes et solidaires (Bas-Rhin)