Arrêté du 2 août 2013
Dates
Date
2 août 2013
Sortie
2 août 2013
JO
7 septembre 2013
Objet
Arrêté du 27 août 2013 accordant un permis exclusif de recherches de mines d'hydrocarbures liquides ou gazeux dit Permis de Forcelles à la société Terre SA (Meurthe-et-Moselle)