Décret du 3 septembre 2013
Dates
Date
3 septembre 2013
Sortie
3 septembre 2013
JO
5 septembre 2013
Objet
Décret du 3 septembre 2013 prolongeant la validité de la concession de mines d'hydrocarbures liquides ou gazeux dite Concession de Charmottes à la société Vermilion Moraine SAS (Seine-et-Marne)