Arrêté du 17 juillet 2013
Dates
Date
17 juillet 2013
Sortie
17 juillet 2013
JO
3 septembre 2013
Objet
Arrêté du 17 juillet 2013 modifiant l'arrêté du 23 novembre 2011 pris en application de l'ordonnance n° 2011-1105 du 14 septembre 2011 et du décret n° 2011-1468 du 9 novembre 2011 et relatif à la durabilité des biocarburants et des bioliquides