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Reglementation

Décision CEE n° 2013/432/UE du 13 août 2013

Dates

Date

13 août 2013

Sortie

13 août 2013

JOCE

15 août 2013

Objet

Décision d’exécution de la Commission 2013/432/UE du 13 août 2013 modifiant la décision 2011/207/UE établissant un programme spécifique de contrôle et d’inspection relatif à la reconstitution des stocks de thon rouge de l’Atlantique Est et de la Méditerranée [notifiée sous le numéro C(2013) 5224]