Arrêté du 1 août 2013
Dates
Date
1 août 2013
Sortie
1 août 2013
JO
13 août 2013
Objet
Arrêté du 1er août 2013 autorisant le transfert de l'autorisation d'exploiter une installation de production d'électricité de la société Couffreau Energie à la société Ferme éolienne du Bois de Merdelou