Arrêté du 7 juillet 2013
Dates
Date
7 juillet 2013
Sortie
7 juillet 2013
JO
13 août 2013
Objet
Arrêté du 7 juillet 2013 portant agrément d'une association de surveillance de la qualité de l'air au titre du code de l'environnement
Commentaire
L'association fédération régionale pour la surveillance de la qualité de l'air en Nord - Pas-de-Calais appelée (ATMO Nord - Pas-de-Calais) est agréée au titre de l'article L. 221-3 du code de l'environnement, pour une durée de trois ans, à compter de la date du présent arrêté