Aller au contenu
Reglementation

Décision CEE du 2 août 2013

Dates

Date

2 août 2013

Sortie

2 août 2013

JOCE

3 août 2013

Objet

Décision de la Commission du 2 août 2013 portant acceptation d’un engagement offert dans le cadre de la procédure antidumping concernant les importations de modules photovoltaïques en silicium cristallin et leurs composants essentiels (cellules et wafers) originaires ou en provenance de la République populaire de Chine